Conditions générales de vente
Version du 22 octobre 2026. La version applicable à votre commande est reproduite dans l’e-mail de confirmation ; les versions antérieures sont disponibles sur demande.
1. Vendeur
Valerii À COMPLÉTER (nom de famille), Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET À COMPLÉTER, À COMPLÉTER : adresse (domicile ou adresse de domiciliation), À COMPLÉTER, contact@cruviere.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux ventes de l’affiche à des consommateurs, sur ce site. En commandant, l’acheteur les accepte ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
3. Produit
Cruvière, affiche A2 : 42 × 59,4 cm, papier 200 g/m² mat, non pelliculé. Affiche du catalogue, identique pour tous les acheteurs, imprimée à la demande. Le cadre n’est pas fourni. Les photos de la page produit sont fidèles ; de légères différences de teinte entre l’écran et le papier sont possibles.
4. Prix
Prix : à venir (affiché sur la page de l’affiche et au moment du paiement). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison dépendent de la zone et sont affichés avant le paiement :
| France métropolitaine et Monaco | Livraison incluse |
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| Autres pays de l’Union européenne | Livraison incluse |
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Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Pays livrés
Livraison uniquement vers : France métropolitaine et Monaco (FR, MC) ; Autres pays de l’Union européenne (BE, LU, DE, NL, AT, IT, ES, PT, IE, DK, SE, FI, PL, CZ, SK, SI, HR, HU, RO, BG, GR, EE, LV, LT, MT, CY). Les commandes vers d’autres pays ne sont pas acceptées pour l’instant (pas de droits de douane ni de frais à l’arrivée dans ces zones).
6. Commande
1) Choisir la zone de livraison sur la page de l’affiche et cliquer sur « Commander » ; 2) indiquer son e-mail, ses adresses de livraison et de facturation sur la page de paiement sécurisée de Stripe, et vérifier le récapitulatif (produit, prix, frais de livraison, délai) ; 3) payer : le contrat est conclu au paiement ; 4) une page de confirmation affiche le numéro de commande, puis un e-mail de confirmation et la facture sont envoyés.
7. Paiement
Paiement comptant à la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement (par exemple Apple Pay ou Google Pay), via Stripe. Les données bancaires ne sont jamais transmises au vendeur.
8. Fabrication et livraison
| France métropolitaine et Monaco | Livraison incluse · reçue habituellement 4 à 8 jours ouvrés après la commande, fabrication comprise ; au plus tard 15 jours ouvrés après la commande |
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| Autres pays de l’Union européenne | Livraison incluse · reçue habituellement 5 à 12 jours ouvrés après la commande, fabrication comprise ; au plus tard 20 jours ouvrés après la commande |
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L’affiche est imprimée par notre partenaire Gelato dans un atelier européen proche de l’adresse de livraison, puis expédiée ; un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé à l’expédition. Nous nous engageons à livrer l’affiche au plus tard dans le délai indiqué ci-dessus pour votre zone ; la date limite figure aussi dans l’e-mail de confirmation. À défaut, vous pouvez résoudre la vente et être remboursé, sans avoir à nous enjoindre au préalable de livrer dans un délai supplémentaire (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation) ; nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après la résolution (article L216-7). Le risque de perte ou d’endommagement de l’affiche vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession (article L216-2).
9. Colis abîmé ou défaut d’impression
Si l’affiche arrive abîmée ou mal imprimée, envoyez une photo de l’affiche et de l’emballage à contact@cruviere.fr, de préférence dans les 7 jours suivant la réception pour accélérer le traitement : elle est remplacée sans frais, ou remboursée si vous le préférez. Ce délai pratique ne réduit en rien les garanties légales de l’article 11.
10. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Valerii À COMPLÉTER (nom de famille), À COMPLÉTER : adresse (domicile ou adresse de domiciliation), À COMPLÉTER, contact@cruviere.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://cruviere.fr/retractation/ (lien « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page du site). Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (Valerii À COMPLÉTER (nom de famille), À COMPLÉTER : adresse (domicile ou adresse de domiciliation)), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Un emballage rigide (tube ou carton) est conseillé.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
L’affiche étant un modèle du catalogue, identique pour tous les acheteurs et sans personnalisation, l’exception des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation) ne s’applique pas.
Renoncer au contrat ici
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Valerii À COMPLÉTER (nom de famille), À COMPLÉTER : adresse (domicile ou adresse de domiciliation), contact@cruviere.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
11. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
12. Service client et réclamations
Par e-mail à contact@cruviere.fr (réponse écrite sous 24 heures ouvrées), ou par courrier à À COMPLÉTER : adresse (domicile ou adresse de domiciliation). Indiquez votre numéro de commande.
13. Médiation
Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER : médiateur de la consommation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de votre pays de résidence (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »). En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.